Retrouvez ici les questions les plus fréquentes posées par nos clients sur la domiciliation, la création de SIA et la comptabilité en Lettonie. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
DOMICILIATION D'ENTREPRISE EN LETTONIE
Que comprennent nos services de domiciliation d'entreprise ?
– Une adresse officielle au registre du commerce letton (Uzņēmumu reģistrs) en plein centre de Riga.
– Réception et mise à disposition des courriers, colis et notifications de l'administration lettone (VID, Uzņēmumu reģistrs).
– Notification par email de la réception du courrier, avec scan disponible 24/7.
– Réexpédition physique ou numérique des courriers selon vos préférences.
– Confidentialité totale des informations personnelles du dirigeant.
Quand vais-je recevoir mon contrat de domiciliation ?
Vous recevez votre contrat en quelques minutes après le paiement sur notre site sécurisé SSL. Vous pouvez signer électroniquement, en personne à notre agence de Riga, ou via notre réseau de notaires et avocats partenaires lettons.
Quels sont les documents nécessaires à l'ouverture d'un compte de domiciliation ?
– Pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport européen).
– Un extrait Kbis ou équivalent étranger de moins de 3 mois lors d'un changement d'adresse de société existante.
– Pour une création : statuts et certificat d'immatriculation au registre du commerce letton (Uzņēmumu reģistrs).
Combien coûte un abonnement de domiciliation ?
Il existe 3 formules dégressives selon la fréquence de paiement :
– Abonnement 6 mois : 35 €/mois HT — Paiement 6 mois soit 210 € HT
– Abonnement 1 an : 30 €/mois HT — Paiement 1 an soit 360 € HT
– Abonnement 2 ans : 19 €/mois HT — Paiement 2 ans soit 456 € HT
Quels sont les avantages de domicilier ma SIA en Lettonie ?
– Une domiciliation officielle de votre SIA en moins d'une heure.
– Une installation à coût ultra-compétitif (29 €/mois).
– Une adresse premium en plein cœur de Riga, capitale et hub financier des pays baltes.
– Une équipe francophone qui maîtrise l'écosystème letton (VID, Uzņēmumu reģistrs, banques lettones).
– Une gestion à distance possible grâce à nos services digitaux.
– Confidentialité du gérant et filtrage des visites.
CRÉATION D'ENTREPRISE EN LETTONIE
Quel est le taux d'impôt sur les bénéfices d'une SIA lettone ?
Depuis la réforme de 2018, la Lettonie applique le même régime que l'Estonie : 0% d'impôt sur les bénéfices tant qu'ils sont réinvestis dans l'entreprise. L'impôt sur les sociétés de 20% (taux effectif 25% sur la base de calcul) est dû uniquement lors de la distribution de dividendes. Ce système favorise la capitalisation et la croissance.
Quel est le taux d'imposition des dividendes ?
Les dividendes distribués par une SIA sont soumis à un impôt sur les sociétés de 20% (taux effectif 25%) au niveau de la société. Pour les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux lettons, il n'y a pas de retenue supplémentaire. Pour les non-résidents, les conventions fiscales internationales peuvent s'appliquer.
L'objet social de ma SIA peut-il être large ?
Oui, l'objet social d'une SIA peut être très large en Lettonie, sauf pour les activités réglementées (services financiers, médecine, conseil juridique, etc.) qui nécessitent des autorisations spécifiques auprès des autorités compétentes.
Le gérant d'une SIA doit-il être de nationalité lettone ?
Non, il n'y a aucune obligation de nationalité. Tout citoyen de l'UE peut diriger une SIA lettone sans restriction. Les ressortissants hors UE peuvent également être gérants moyennant quelques formalités complémentaires.
Dois-je me déplacer en Lettonie pour créer ma SIA ?
Le gérant et ses associés sont généralement tenus de se présenter physiquement lors de l'ouverture du compte bancaire et de la signature des statuts chez le notaire. Certaines banques lettones (Luminor, Citadele) et néobanques (Wise Business, Revolut Business) permettent toutefois une ouverture de compte à distance. Notre équipe vous accompagne pour optimiser ces démarches.
Quel est le capital social minimum pour créer une SIA ?
Le capital social minimum d'une SIA (Sabiedrība ar ierobežotu atbildību) est de 2 800 €. Il existe également une variante simplifiée, la mikrouzņēmums (micro-SIA) avec un capital réduit, soumise à conditions spécifiques sur le chiffre d'affaires et le nombre d'associés.
COMPTABILITÉ PROFESSIONNELLE EN LETTONIE
Quand dois-je déclarer ma TVA (PVN) ?
La TVA (PVN) doit être déclarée mensuellement ou trimestriellement selon votre chiffre d'affaires, avant le 20 du mois suivant la période, via le portail EDS de la VID (administration fiscale lettone). Notre cabinet gère intégralement vos déclarations.
Quel est le taux de la TVA en Lettonie ?
Le taux normal de TVA (PVN) en Lettonie est de 21%. Un taux réduit de 12% s'applique aux médicaments, livres, hébergement touristique et produits alimentaires pour enfants. Le taux 0% concerne les exportations intra-UE et internationales.
À partir de quel chiffre d'affaires dois-je m'enregistrer à la TVA ?
L'enregistrement à la TVA est obligatoire lorsque votre chiffre d'affaires annuel dépasse 50 000 € en Lettonie. L'enregistrement volontaire est possible avant ce seuil pour récupérer la TVA déductible sur vos achats.
Sur quel site officiel puis-je vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le site officiel pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire (y compris le numéro PVN letton) est VIES de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies.
Quels sont les principaux établissements bancaires en Lettonie ?
Les principales banques lettones sont Swedbank, SEB Banka, Citadele, Luminor et Rietumu Banka. Pour les entrepreneurs étrangers, des néobanques comme Wise Business et Revolut Business offrent des comptes business simples et 100% en ligne, parfaitement complémentaires à un compte letton local.