La fiscalité lettone a été modernisée en 2018 avec l'introduction du CIT estonian-style. Combinée à une TVA standard de 21 %, un impôt sur le revenu progressif 20-31 %, et des cotisations VSAOI à 23,59 % charge employeur, elle offre un cadre lisible et avantageux, particulièrement pour les entreprises en croissance. Tour d'horizon en 2026.
Impôt sur les sociétés : CIT 0/20 %
Depuis 2018, la Lettonie applique le système estonian-style :
- 0 % sur bénéfices réinvestis ou conservés.
- 20 % sur bénéfices distribués.
Aucune condition d'éligibilité, toutes les SIA en bénéficient automatiquement. → Détails
TVA lettone : 21 %
- 21 % : taux standard.
- 12 % : hôtellerie, transport public, presse.
- 5 % : médicaments, livres, certains aliments.
- 0 % : exportations.
Seuil d'enregistrement obligatoire : 50 000 € de CA annuel. → Détail TVA
Impôt sur le revenu (IIN) : 20-31 % progressif
| Tranche | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 20 004 € | 20 % |
| De 20 004 à 78 100 € | 23 % |
| Au-delà de 78 100 € | 31 % |
Abattement personnel : jusqu'à 6 000 €/an (dégressif selon revenus).
Cotisations VSAOI : 34 % combinées
- Charge employeur : 23,59 % du brut.
- Charge salarié : 10,5 % du brut.
- Total combinant : 34,09 %.
Salaire minimum 2026
SMIC letton 2026 : 700 €/mois. Le plus bas des trois pays baltes.
Simulation : coût employeur dev senior
Salaire brut 3 000 €/mois :
- Coût employeur : 3 000 + 23,59 % = 3 708 €.
- Salaire net (après VSAOI salarié 10,5 % + IIN ~22 %) : ~1 990 €.
Retenues à la source
- Dividendes : 20 % droit interne (paiement du CIT), 5-15 % via convention France-Lettonie.
- Intérêts : 10 % droit interne.
- Royalties : 0-20 % selon nature.
Calendrier déclaratif
- TVA : déclaration mensuelle, avant le 20.
- VSAOI + IIN : déclaration mensuelle.
- CIT : déclaration mensuelle uniquement les mois avec distribution.
- Comptes annuels : avant le 31 juillet N+1.
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